Informations générales
Date limite de candidature
24/04/2025
Nature de contrat
CDI
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine/métier
Contrôle, réglementation et autorisation - Gestionnaire des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CDI - Gestionnaire de prise de contrats H/F
Durée du contrat
CDI
Descriptif de l'employeur
Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, notamment ceux de l'audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
Descriptif du service
Le Secrétariat général élabore et met en oeuvre la politique relative aux ressources humaines, à la modernisation du fonctionnement administratif de l'établissement et au développement des systèmes d'organisation et d'information du CNC.
Il assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et conduit les opérations immobilières.
Le service de l'inspection, chargé du contrôle du respect de la réglementation, lui est directement rattaché.
Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel, chargé d'assurer la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, lui est également rattaché.
La tenue des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA), créés par une loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L'existence des RCA permet notamment la mise en œuvre d'un système original de sûretés (nantissement et délégation de recettes), qui facilite l'accès des professionnels au crédit. En matière de dépôt de titres, le service des RCA a immatriculé 2 166 œuvres dont 1 101 courts métrages et 1 165 longs métrages en 2018. Il a également enregistré 9 447 actes.
Description du poste
Descriptif du service
Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Missions
Sous l’autorité de la cheffe du service, le (la) titulaire du poste instruit les dossiers de demandes d’enregistrement dans les Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA).
Activités
Instruction des dossiers d’immatriculation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et d’inscription des actes en vue de leur enregistrement aux RCA
- Réceptionne les demandes et les documents, en analyse le contenu et vérifie leur conformité.
- Contrôle, corrige et complète les données saisies par le demandeur sur la plateforme dédiée aux RCA.
- Demande si nécessaire les documents et informations manquants ou à modifier.
- Identifie les caractéristiques de l’œuvre (nature, type, genre, format).
- Vérifie la complétude de la chaîne des droits.
- Détermine et analyse les dispositions contenues dans les actes.
- Ordonne les demandes dans le respect de la chronologie requise.
- Informe et oriente les demandeurs pour le dépôt de leurs dossiers.
Contribution à l’amélioration des procédures
- Participe aux propositions d’amélioration des outils et procédures du service
- Participe à la rédaction de fiches de procédures
- Contribue à la formation collective ou individuelle des gestionnaires de prise de contrats
Participation à l’activité du service
- Le (la) titulaire du poste peut être amené à participer à d’autres tâches du service, à savoir : la gestion des dossiers reçus, l’assistance des usagers sur les procédures par téléphone ou courriel, la transcription des dossiers d’enregistrement aux RCA ou la correction des données des registres.
Descriptif du profil recherché
Connaissances
- Réglementation et législation - droit des contrats, droit d’auteur
- Environnement professionnel du secteur d’intervention (production, distribution, exploitation, mécanismes de financement)
- Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et des missions du CNC
- Langues étrangères : anglais, espagnol
Savoir-faire opérationnel
- Réactivité face aux sollicitations professionnelles
- Comprendre un contrat, un acte juridique
- Utiliser les outils bureautiques et les applications métiers (RCA, Excel, Word)
- Gestion de dossiers
Savoir-faire relationnel
- Aisance relationnelle
- Capacité à informer
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur et sens du détail
- Autonomie
- Esprit d’équipe et de coopération
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
29 695 € 35 780 €
Encadrement
Management
Non
Télétravail possible
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
2- Baccalauréat
Localisation du poste
Localisation du poste
Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
291, Bd Raspail - 75014 Paris
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/05/2025
Suivi par
Suivie par
Pauline DESPLANCHES
Responsable principal
Pauline DESPLANCHES
Récepteurs des alertes
Pauline DESPLANCHES
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